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Les exploitants d'installations nucléaires de base constituent les provisions correspondant aux charges définies à l' article L. 594-1 et affectent, à titre exclusif, à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires.

Ils comptabilisent de façon distincte ces actifs qui doivent présenter un degré de sécurité et de liquidité suffisant pour répondre à leur objet. Leur valeur de réalisation doit être au moins égale au montant des provisions mentionnées au premier alinéa, à l'exclusion de celles liées au cycle d'exploitation.

« En cas de défaillance ou d'insolvabilité de l'exploitant, l'autorité administrative peut imposer à toute personne qui le contrôle de manière exclusive ou conjointe, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, la constitution des provisions et des actifs mentionnés aux alinéas précédents. Dans ce cas, la personne qui contrôle l'exploitant est soumise aux dispositions de la présente section. »

« A l'exception de l'Etat dans l'exercice des pouvoirs dont il dispose pour faire respecter par les exploitants leurs obligations de démantèlement de leurs installations et de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs, nul ne peut se prévaloir d'un droit sur les actifs définis au premier alinéa de Clarks Griffin MONTY femmes noir Brevet lanière en T boucle fermeture DJ1c8k
, y compris sur le fondement du livre VI du code de commerce.

Les exploitants transmettent tous les trois ans à l'autorité administrative un rapport décrivant l'évaluation des charges mentionnées à Chaussures Columbia marron femme vFhS0GNlMY
, les méthodes appliquées pour le calcul des provisions correspondant à ces charges et les choix retenus en ce qui concerne la composition et la gestion des actifs affectés à la couverture de ces provisions.

Ils transmettent tous les ans à l'autorité administrative une note d'actualisation de ce rapport et l'informent sans délai de tout événement de nature à en modifier le contenu.

« L'autorité administrative peut demander aux exploitants tous renseignements, documents, quel qu'en soit le support, ainsi que tous éclaircissements ou justifications nécessaires à l'exercice de sa mission. Elle peut obtenir copie de ces documents. Elle peut demander aux exploitants la communication des rapports des commissaires aux comptes et, d'une manière générale, de tous documents comptables dont elle peut, en tant que de besoin, demander la certification. »

« L'autorité administrative peut : « 1° Faire réaliser par un organisme extérieur expert toute étude complémentaire ; « 2° Prescrire à l'exploitant de réaliser ou de faire réaliser par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis à l'accord de l'autorité administrative toute étude complémentaire.

« Elle peut requérir la fixation par une expertise de la valeur de tout ou partie des actifs de couverture.

« Les frais des études et expertises mentionnées au présent article sont mis à la charge de l'exploitant. »

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Recherche

Un cours préalable est un cours que les étudiants doivent absolument avoir réussi avant leur entrée dans le programme de leur choix à l’université. Il s’agit souvent de cours scientifiques, comme la biologie, la chimie, les mathématiques et la physique, mais il peut également s’agir de cours de langue.

La réussite de cours préalables est exigée pour être admissible dans certains programmes d’études.

Pour savoir si des cours préalables sont requis, consultez l’onglet «Admission et exigences» de la page descriptive du programme d’études désiré .

Vous pouvez également consulter Noir (Sz/Kombi 09) Think Camilla Think Camilla Mules femme Noir Sz/Kombi 09 43 EU BY8XQIpb2j
, qui liste les cours préalables et qui résume les sujets abordés dans ces cours. À noter que ce document est basé sur le système collégial québécois.

Aux étudiants issus du système français hors Québec

Si vous avez fait vos études dans un lycée français (en vue de l'obtention d'un bac français) hors Québec, vous pouvez consulter Baskets Basses Adidas Messi 153 Tf J 6i4Vvjnz
, dans lequel vous trouverez la Série (et la spécialisation) que l'UdeM exige pour une admission dans chacun de ses programmes. Vous devez réussir vos cours aux épreuves du 1 groupe lors des examens du bac.

Au moment du dépôt de la demande d’admission, si vous n’avez pas encore réussi tous les cours préalables, vous devez indiquer dans la section «Autres informations pertinentes»du formulaire de demande d'admission à quel endroit ils seront suivis et à quelle date ils seront terminés.

Vous pourriez recevoir une offre d’admission conditionnelle à la réussite de cours préalables. La condition sera clairement indiquée sur l’avis que vous recevrez sur votre Centre étudiant . Il sera important de tous les réussir, preuve à l’appui, avant le début du programme.

À noter: Afin de terminer les cours préalables avant le début du programme, il est important de ne pas attendre de recevoir une offre d’admission pour s’y inscrire.

Les cours préalables sont généralement suivis au cégep. Ils sont aussi offerts dans certaines universités.

Pour les candidats qui ont obtenu un DEC (ou l’équivalent), ils peuvent être suivis à l’UdeM. Le tableau des équivalences de cours préalables collégiaux offerts à l’UdeM se trouve à la dernière page de ce document .